Conditions Générales de Vente

IX. Garanties - Limitation de responsabilité

10.1. Limitation de responsabilité La responsabilité de JUNE AND RIVER à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. JUNE AND RIVER ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : - perte de revenus ou de ventes 
- perte d'exploitation 
- perte de profits ou de contrats 
- perte d'économies prévues 
- perte de données 
- perte de temps de travail ou de gestion 
- préjudice d’image 
- perte de chance, et notamment de commander un Produit, 
- préjudice moral. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.  JUNE AND RIVER ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. JUNE AND RIVER est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre. En outre, JUNE AND RIVER garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes : 10.2. Garanties légales Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par JUNE AND RIVER. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation. Garantie légale de conformité Se­lon l’ar­ticle L217–4 du Code de la Consom­ma­tion : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor­mité exis­tant lors de la déli­vrance. Il répond égale­ment des défauts de confor­mité résul­tant de l’em­bal­lage, des instruc­tions de montage ou de l’ins­tal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­sée sous sa respon­sa­bi­lité. » 
Selon l’ar­ticle L217–5 du Code de la Consom­ma­tion : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habi­tuel­le­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il corres­pond à la descrip­tion donnée par le vendeur et possède les quali­tés que celui-ci a présen­tées à l’ache­teur sous forme d’échan­tillon ou de modèle ; 
– s’il présente les quali­tés qu’un ache­teur peut légi­ti­me­ment attendre eu égard aux décla­ra­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­teur ou par son repré­sen­tant, notam­ment dans la publi­cité ou l’étique­tage ;
2° Ou s’il présente les carac­té­ris­tiques défi­nies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recher­ché par l’ache­teur, porté à la connais­sance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@juneandriver.com. Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, JUNE AND RIVER s’engage : - soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour JUNE AND RIVER au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ; - soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ne cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client. Garantie contre les vices cachés Selon l’ar­ticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@juneandriver.com. Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, JUNE AND RIVER s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice : - soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit. Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par JUNE AND RIVER. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 9 des CGV. 10.3. Force Majeure En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, JUNE AND RIVER en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de JUNE AND RIVER ou du Client sans indemnité de part et d’autre.